À l’heure où l’information circule à la vitesse de la lumière sur les réseaux sociaux, la prolifération des fausses nouvelles, ou fakes news, constitue une véritable menace pour la démocratie, la santé publique et la paix sociale. En France comme ailleurs, le législateur a décidé de prendre ce phénomène au sérieux. Mais diffuser une fake news est-il vraiment puni par la loi ? Et si oui, dans quelles conditions ? Voici un tour d’horizon clair et complet sur le sujet.
Que désigne-t-on par « fake news » ?
Une fake news est une information délibérément fausse, fabriquée pour tromper, manipuler l’opinion ou nuire à une personne ou une institution. Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (désormais ARCOM) la définit comme une « fausse information délibérément diffusée dans le but de tromper le public ». Elle se distingue d’une simple erreur journalistique par son intention manipulatrice.
Ces contenus peuvent concerner la politique, la santé (comme durant la pandémie de COVID-19), la sécurité, ou encore les relations internationales. Leurs auteurs peuvent être motivés par des intérêts économiques, idéologiques, voire géopolitiques.
Quelles sont les sanctions prévues par la loi française ?
Une loi spécifique depuis 2018
La France s’est dotée, en 2018, d’une loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information, notamment en période électorale. Elle permet à un juge de demander en référé le retrait d’une fausse information susceptible d’altérer la sincérité du scrutin.
Cette loi oblige aussi les plateformes numériques (Facebook, YouTube, X.…) à signaler les contenus sponsorisés à des fins politiques et à collaborer avec les autorités dans la lutte contre la désinformation.
Lire : Loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 – Légifrance
La loi sur la liberté de la presse (1881)
En dehors des périodes électorales, d’autres textes légaux peuvent s’appliquer, notamment l’article 27 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui punit la diffusion de fausses nouvelles lorsqu’elles sont de nature à troubler l’ordre public.
La peine prévue peut aller jusqu’à 45 000 euros d’amende, et dans certains cas, des peines de prison peuvent être envisagées si des conséquences graves en résultent (panique, troubles publics, préjudices graves).
Les réseaux sociaux et les plateformes sont aussi concernés
Les grandes plateformes numériques doivent elles aussi respecter des obligations. Elles sont tenues de retirer les contenus signalés comme faux, en particulier ceux qui enfreignent leurs propres règles d’utilisation ou les lois nationales.
En France, l’ARCOM (ex-CSA) est chargée de surveiller ces pratiques et d’imposer des mesures correctrices si nécessaire. Au niveau européen, le Digital Services Act (DSA), entré en vigueur en 2024, impose aux géants du numérique (Google, Meta, TikTok, etc.) de prendre des mesures proactives contre la désinformation, sous peine de lourdes amendes.
Lire : Commission européenne – Digital Services Act
Et si je partage un fake new sans le savoir ?
Le cadre juridique distingue la diffusion intentionnelle de fausses informations et la diffusion par négligence. Si une personne partage un fake new sans avoir pris soin de la vérifier, elle peut toujours être tenue responsable si cette diffusion entraîne un préjudice ou un trouble à l’ordre public.
Par exemple, pendant la crise du COVID-19, des internautes ont été poursuivis pour avoir diffusé de fausses informations sur un prétendu couvre-feu ou sur des traitements médicaux non validés, provoquant la panique ou des comportements dangereux.
La responsabilité peut être civile (dommages-intérêts) ou pénale, selon la gravité des conséquences.
Qu’en est-il à l’étranger ?
D’autres pays ont adopté des lois plus strictes encore :
- Allemagne : la loi NetzDG impose le retrait des contenus illicites sous 24 heures. Les plateformes qui ne s’y conforment pas risquent jusqu’à 50 millions d’euros d’amende.
- Singapour : la loi POFMA (2019) autorise le gouvernement à ordonner le retrait immédiat d’un fake new, avec des peines pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison.
- Sénégal : l’article 255 du Code pénal prévoit des sanctions contre les auteurs de fausses nouvelles provoquant des troubles publics, avec des peines de prison à la clé.
Lire : BBC – How countries are fighting fake news
Conclusion : la vigilance est une responsabilité collective
Diffuser une fake news n’est pas un acte anodin. En France comme dans de nombreux pays, cela peut entraîner des sanctions lourdes, qu’elles soient judiciaires, administratives ou financières.
Face à l’avalanche d’informations quotidiennes, chacun a un rôle à jouer. Avant de partager un contenu, posez-vous les bonnes questions : d’où vient-il ? Est-il vérifié ? Est-ce une source fiable ? Utilisez des outils comme :
En cultivant l’esprit critique et la responsabilité numérique, nous contribuons tous à la qualité de l’information et à la santé de notre démocratie.
Conclusion
La diffusion de fausses informations, ou fakes news, n’est pas sans conséquences légales. En France, comme dans d’autres pays, la législation a évolué pour punir ceux qui propagent de telles informations, particulièrement lorsqu’elles nuisent à l’ordre public ou à la démocratie. Que ce soit par négligence ou intention malveillante, les responsables peuvent encourir des sanctions pénales et civiles. À une époque où l’information circule rapidement sur les réseaux sociaux, il est essentiel que chacun d’entre nous adopte une attitude responsable et vigilante. Vérifier les sources, utiliser des outils de fact-checking et s’assurer de la véracité des informations avant de les partager sont des gestes simples mais cruciaux pour préserver la qualité de l’information et la confiance dans les processus démocratiques.
