Péter dans les transports en commun en France : risque-t-on vraiment une amende de 50 euros ?

Allégation : Il est affirmé qu’une amende de 50 euros serait infligée à toute personne qui pète dans les transports publics en France, incluant les bus, métro, tramway et train.

Verdict : Après vérification auprès de sources officielles, cette allégation est fausse. Il n’existe aucun texte de loi ou règlement officiel en France qui prévoit une sanction de 50 € pour une personne  qui va péter dans les transports en commun.

Depuis le début du mois d’avril, une vidéo TikTok publiée par le compte « news_of_the_world29« , suivi par plus de 4,6 K d’abonnés, affirme qu’une amende de 50 euros serait infligée à toute personne qui va  Péter dans les transports en commun en France, à savoir dans les bus, métro, tramway et train. Très vite, la vidéo est devenue virale, semant le doute chez de nombreux internautes. Face à cette information surprenante et au potentiel buzz qu’elle suscite, AFRICHECK, notre plateforme spécialisée dans la vérification des faits, a décidé de creuser l’affaire.

VERIFICATION  DES FAITS

Existence d’une loi publiée par le ministère de la Justice française

Est-il vrai que Péter dans les transports en commun notamment  dans le Bus, le Métro, le Tramway et le Train en France vous rend passible d’une amende de 50 euros ? Cette question, devenue virale suite à une vidéo diffusée sur TikTok, mérite une vérification rigoureuse. Pour répondre avec précision, nous avons consulté les textes officiels publiés par le ministère de la Justice française, ainsi que le Journal Officiel « Lois et Décrets », qui recense les lois en vigueur sur le territoire français.

À ce jour, aucune loi ni règlement en France ne mentionne une amende de 50 euros pour avoir pété dans les transports en commun. Les réglementations qui encadrent les comportements dans le bus, métro, tramway et train concernent surtout les nuisances sonores, les actes de vandalisme, les agressions ou les comportements inciviques flagrants. Toutefois, aucun article de loi ne fait mention des flatulences comme un motif de verbalisation.

Par conséquent, est-il vrai que péter dans le Bus, le Métro, le Tramway et le Train en France vous rend passible d’une amende de 50 euros ? La réponse est clairement non. Il s’agit d’une rumeur sans fondement juridique, souvent relayée pour son aspect humoristique ou sensationnaliste, mais qui ne repose sur aucun texte législatif ou réglementaire français.

Les autorités n’ont publié aucune disposition officielle sur ce sujet, et aucune amende de ce type n’est prévue dans le Code pénal, le Code des transports ou les règlements des opérateurs de transport comme la RATP ou la SNCF. Ce genre d’affirmation relève donc d’une fausse information ou d’un canular circulant sur les réseaux sociaux.

Lire : Journal officiel « Lois et Décrets »

Existence d’une nouvelle loi dans les transports en commun selon l’AOM

D’après une recherche approfondie auprès de l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), aucune loi récemment adoptée ne pénalise spécifiquement les personnes qui émettent des flatulences dans un transport en commun en France. Est-il vrai que péter dans les transports en commun en France vous rend passible d’une amende de 50 euros ? La réponse est non. Cette information est fausse. Aucun règlement des transports publics n’édicte une amende pour les flatulences dans les transports collectifs.

Cependant, il est important de noter que les règlements des transports interdisent certains comportements, notamment ceux qui pourraient gêner les autres passagers. Ainsi, si une personne adopte une attitude jugée inappropriée, gênante ou insultante, elle peut être sanctionnée par les agents de contrôle ou la police des transports. Ces sanctions peuvent être liées à un trouble à l’ordre public, tel que défini à l’article R. 624-2 du Code pénal. Toutefois, aucune amende spécifique n’existe pour les flatulences dans les transports en commun.

Analyser la crédibilité de la rumeur

D’après une analyse approfondie sur le sujet en question, il ressort qu’à travers le monde, les sanctions pénales sont généralement régies par des lois concernant le trouble à l’ordre public. Toutefois, ces législations ne font aucune mention des flatulences dans les lieux publics ou dans un transport en commun. Est-il vrai que Péter dans les transports en commun en France vous rend passible d’une amende de 50 euros ? En réalité, aucune loi spécifique ne prévoit une pénalité liée aux flatulences, tant que le comportement ne perturbe pas gravement l’ordre public.

Les sanctions sont davantage appliquées lorsque les individus enfreignent des règlements relatifs à la décence publique ou à la tranquillité d’autrui. Bien que le fait de péter dans un transport en commun puisse être perçu comme un comportement gênant ou inapproprié dans certaines cultures, cela ne constitue pas, en soi, une infraction pénale dans la majorité des pays. Les autorités n’interviendront que si le comportement perturbe la paix publique ou s’il est jugé indécent.

Ainsi, bien que cette rumeur sur l’amende de 50 euros pour avoir pété dans un bus, métro, tramway ou train circule, il est important de souligner qu’elle est infondée et ne provient d’aucune source officielle.

Analyse des informations consultées auprès des sites authentiques

D’après une consultation de plusieurs sites de vérification d’informations, il n’existe aucune loi en France stipulant que péter dans les transports en commun en France vous rend passible d’une amende de 50 euros. En réalité, les amendes dans les transports publics concernent principalement des infractions liées à la fraude tarifaire, telles que l’absence de titre de transport valide ou l’utilisation d’un titre falsifié. Par exemple, la RATP prévoit une amende de 50 euros pour un titre non composté, et de 70 euros pour un titre falsifié ou usurpé. Ces sanctions sont spécifiquement appliquées pour garantir le respect des règles tarifaires, et non pour des comportements perturbateurs comme des bruits gênants, tels que des pets.

Ainsi, bien qu’il soit important de respecter les normes de comportement dans les transports publics, un pet, même s’il peut être perçu comme une nuisance, ne fait pas l’objet d’une amende spécifique dans la législation française. Est-il vrai que péter dans le bus, le métro, le tramway et le train en France vous rend passible d’une amende de 50 euros ? La réponse est non. Les autorités n’appliquent pas d’amende pour ce genre de situation, sauf si elle est associée à des perturbations plus graves de l’ordre public. En résumé, péter dans le bus, le métro, le tramway ou le train ne vous rend pas passible d’une amende de 50 euros en France, sauf si cela est lié à des infractions comme des perturbations importantes.

Lire : Transilien ; Sena.fr ; 20minute.

Conclusion

L’allégation selon laquelle péter dans les transports en commun (bus, métro, tramway, train) en France entraînerait une amende de 50 euros est fausse. Aucune loi française ne prévoit une telle sanction. Bien que des comportements gênants ou perturbateurs puissent être sanctionnés sous forme de contraventions, aucune règle spécifique n’incrimine les flatulences dans les transports publics. Les amendes dans les transports publics sont principalement appliquées pour des infractions liées aux titres de transport, telles que la fraude tarifaire, et non pour des nuisances sonores telles que des pets. En somme, cette rumeur n’a aucun fondement juridique et relève de la désinformation.